Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site www.ucut.fr est édité par :

Fondateurs

• Noé Bonnard
• Sébastien Gonin
• Camille Boudot
• Nathan Bonnard

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.ucut.fr est Sébastien Gonin, en sa qualité de représentant légal de la société UCUT SAS.

3. Hébergement

4. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter UCUT :

• E-mail : 1clic1travail@gmail.com
• Adresse postale : UCUT SAS, Paris, France

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.ucut.fr (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de la société UCUT SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque UCUT, le logo UCUT et le slogan « Un Clic Un Travail » sont des marques déposées de la société UCUT SAS. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications technologiques, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'UCUT SAS.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

6.1 Responsable du traitement et DPO

Le responsable du traitement des données personnelles est la société UCUT SAS. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l'adresse : 1clic1travail@gmail.com.

6.2 Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles effectués par UCUT reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : traitement des données nécessaires à la fourniture des services de la Plateforme (création de compte, mise en relation, gestion des Missions) ;
• Consentement : envoi de communications commerciales, utilisation de cookies non essentiels, collecte de données de géolocalisation ;
• Intérêt légitime :amélioration des services, prévention de la fraude, statistiques d'utilisation ;
• Obligation légale : conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales.

6.3 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la loi ;
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de ses données ;
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à 1clic1travail@gmail.comou par courrier au siège social d'UCUT, accompagnée d'un justificatif d'identité. UCUT s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande. En cas de réclamation, l'Utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

6.4 Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte :pendant toute la durée de l'inscription, puis trois (3) ans après la dernière activité sur le compte ou la demande de suppression ;
• Données de facturation : dix (10) ans conformément aux obligations comptables et fiscales ;
• Données de connexion (logs) : un (1) an conformément aux dispositions légales ;
• Cookies :treize (13) mois maximum à compter du dépôt sur le terminal de l'Utilisateur.

6.5 Cookies

Le site www.ucut.fr utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation. Lors de sa première visite, l'Utilisateur est informé de l'utilisation de cookies par un bandeau d'information et peut paramétrer ses préférences.

Les cookies utilisés se répartissent en plusieurs catégories :

• Cookies strictement nécessaires :indispensables au fonctionnement du site (authentification, panier, préférences de session). Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l'Utilisateur.
• Cookies de performance :permettent de mesurer l'audience du site et d'analyser les parcours de navigation à des fins d'amélioration. Ces cookies sont soumis au consentement préalable de l'Utilisateur.
• Cookies de fonctionnalité :permettent de mémoriser les préférences de l'Utilisateur (langue, géolocalisation). Ces cookies sont soumis au consentement préalable de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le lien « Gestion des cookies » accessible en pied de page du site, ou via les paramètres de son navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'utilisation du site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.

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