Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données personnelles collectées

2.1 Données d'inscription

Lors de la création de votre compte, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Date de naissance (pour les Travailleurs) ;
• Mot de passe (stocké sous forme chiffrée) ;
• Type de compte (Travailleur ou Employeur) ;
• Pour les Employeurs : dénomination sociale, numéro SIRET, adresse du siège social.

2.2 Données de profil

Après inscription, vous pouvez compléter votre profil avec les informations suivantes :

• Photo de profil ;
• Adresse postale ;
• Compétences et qualifications professionnelles ;
• Expériences professionnelles ;
• Diplômes et certifications ;
• CV et documents justificatifs ;
• Secteurs d'activité préférés ;
• Disponibilités et préférences horaires ;
• Zone géographique de recherche.

2.3 Données de géolocalisation

Avec votre consentement explicite, nous collectons des données de géolocalisation pour vous proposer des Missions à proximité de votre position. Vous pouvez activer ou désactiver la géolocalisation à tout moment dans les paramètres de votre compte ou de votre appareil. En l'absence de consentement, la recherche de Missions s'effectue sur la base de l'adresse que vous avez renseignée.

2.4 Données relatives aux missions

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons les données liées aux Missions :

• Historique des candidatures soumises et reçues ;
• Missions effectuées (dates, durée, lieu, rémunération) ;
• Communications échangées via la messagerie interne ;
• Documents contractuels (CDD d'usage) générés via la Plateforme.

2.5 Données d'évaluation

Le système de notation et d'avis de la Plateforme génère des données relatives aux évaluations mutuelles entre Employeurs et Travailleurs : notes attribuées, commentaires rédigés, date de l'évaluation.

2.6 Données techniques et de navigation

Nous collectons automatiquement certaines données techniques lors de votre navigation :

• Adresse IP ;
• Type et version du navigateur ;
• Système d'exploitation ;
• Pages consultées et parcours de navigation ;
• Dates et heures de connexion ;
• Données de cookies (dans les conditions décrites à la section 9).

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes : création, administration et suppression des comptes Utilisateurs ;
• Mise en relation : mise en correspondance des profils de Travailleurs avec les Missions publiées par les Employeurs ;
• Communication : messagerie interne, notifications relatives aux Missions et aux candidatures, alertes personnalisées ;
• Facturation : gestion des paiements des services payants, émission des factures ;
• Amélioration des services :analyse de l'utilisation de la Plateforme, optimisation de l'expérience utilisateur, développement de nouvelles fonctionnalités ;
• Sécurité et prévention de la fraude : détection et prévention des activités frauduleuses, protection des Utilisateurs ;
• Communications commerciales :envoi de newsletters et d'offres promotionnelles (avec votre consentement préalable) ;
• Obligations légales : respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires.

4. Base légale des traitements

Chaque traitement de données repose sur une base légale spécifique :

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Autres Utilisateurs de la Plateforme :les informations de votre profil public sont accessibles aux autres Utilisateurs dans le cadre de la mise en relation (nom, compétences, évaluations). Les données de contact ne sont partagées qu'après confirmation mutuelle d'une Mission.
• Prestataires techniques :hébergeur, prestataire de paiement, service d'envoi d'e-mails, outils d'analyse statistique. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
• Autorités compétentes :sur demande légitime des autorités judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cadre de l'exécution d'obligations légales.

UCUT ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. En cas de transfert de données en dehors de l'Union européenne, UCUT s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne).

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte et de profil : pendant toute la durée de votre inscription sur la Plateforme, puis pendant trois (3) ans après la suppression de votre compte ou votre dernière activité ;
• Données relatives aux missions : cinq (5) ans après la fin de la dernière Mission, conformément aux délais de prescription en matière de droit du travail ;
• Données de facturation : dix (10) ans conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur ;
• Données de connexion (logs) : un (1) an conformément à la législation applicable ;
• Données de géolocalisation :durée de la session de navigation, puis suppression immédiate (seule la zone géographique approximative est conservée dans l'historique) ;
• Cookies : treize (13) mois maximum à compter de leur dépôt.

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

7.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et d'en recevoir une copie dans un format lisible.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également mettre à jour directement certaines informations depuis votre espace personnel.

7.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD. Ce droit peut être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

7.4 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (format JSON ou CSV), et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.5 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime d'UCUT.

7.6 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD, notamment en cas de contestation de l'exactitude des données ou du caractère licite du traitement.

7.7 Directives relatives au sort des données après le décès

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

7.8 Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par e-mail : 1clic1travail@gmail.com
• Par courrier : UCUT SAS – DPO, Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.

En cas d'insatisfaction, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

8. Cookies

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation de notre site. Il permet de conserver des informations relatives à votre navigation afin d'améliorer votre expérience et de fournir des services adaptés.

8.2 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement de la Plateforme (authentification, sécurité, préférences de session). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies analytiques :nous permettent de mesurer l'audience de la Plateforme, de comprendre comment vous l'utilisez et d'identifier les axes d'amélioration. Ces cookies sont soumis à votre consentement.
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences (langue, zone géographique, affichage). Ces cookies sont soumis à votre consentement.

8.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'utilisation de la Plateforme, mais certaines fonctionnalités peuvent être limitées.

9. Sécurité des données

UCUT met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS) et au repos ;
• Le hachage sécurisé des mots de passe (algorithme bcrypt) ;
• La mise en place de pare-feux et de systèmes de détection d'intrusion ;
• Le contrôle strict des accès aux données par le personnel autorisé ;
• La réalisation régulière d'audits de sécurité et de tests de pénétration ;
• La sensibilisation et la formation du personnel aux enjeux de protection des données.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, UCUT s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, et à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

UCUT se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de la mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires ou pour refléter les changements apportés à nos pratiques de traitement des données.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par notification sur la Plateforme et/ou par e-mail au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse 1clic1travail@gmail.com.